publié le 21 décembre 2006
Arrêté royal adaptant les différents arrêtés royaux à la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2006012606
- pub.
- 21/12/2006
- prom.
- 23/10/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
23 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal adaptant les différents arrêtés royaux à la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 21 novembre 2006 il y a lieu de lire à la page 62135 : «
Art. 7.Dans les articles 14 et 15 du même arrêté, les mots « Conseil national consultatif » sont remplacés par les mots « Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail », les mots « Commissaire général à la promotion du travail » sont remplacés par les mots « directeur général de la Direction générale Humanisation du travail » et dans le texte français de l'article 15 les mots « Commissariat général à la promotion du travail » sont remplacés par les mots « directeur général de la Direction générale Humanisation du travail » au lieu de «
Art. 7.Dans les articles 14 et 15 du même arrêté, les mots « Conseil national consultatif » sont remplacés par les mots « Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail » et les mots « Commmissaire général à la promotion du travail » sont remplacés par les mots « directeur général de la Direction générale Humanisation du travail ».