publié le 30 décembre 1997
Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1997022861
- pub.
- 30/12/1997
- prom.
- 23/09/1997
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
23 SEPTEMBRE 1997. Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Erratum
Dans la publication de l'arrêté royal du 23 septembre 1997, au Moniteur belge du 31 octobre 1997 (page 29033), il faut lire : à l'article 1er, § 1er, dans le texte néerlandais "Bestuursassistent...120" au lieu de "Bestuursassistent...102".