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Erratum du 24 août 2007
publié le 09 octobre 2007

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

source
service public federal mobilite et transports
numac
2007014286
pub.
09/10/2007
prom.
24/08/2007
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


24 AOUT 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire


Erratum Dans l'article 12 de l'arrêté royal du 24 août 2007 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, publié au Moniteur belge du 31 août 2007, Edition 3, il y a lieu de lire « article 90ter, § 3, alinéa 1er » en lieu et place de « article 90ter, § 3 ».

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