COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 AVRIL 2008. - Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum

Au Moniteur belge du 16 mai 2008, page 25666, il y a lieu de lire : « Commission communautaire commune ». « Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées ».

Au Moniteur belge du 16 mai 2008, page 25666, il y a lieu d'ajouter une phrase après le titre et avant le Chapitre Ier : « L'assemblée réunie a adopté et Nous, Collège réuni, sanctionnons ce qui suit : » + à la page 25676 les ministres compétents sont remplacés par : Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique de la Santé et la Fonction publique, B. CEREXHE Le Membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, P. SMET Le membre du Collège réuni compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, Mme E. HUYTEBROECK