MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

24 AVRIL 2008. - Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum

« Dans le Moniteur belge du 16 mai 2008, page 25669, il y a lieu de remplacer, dans la version française, l'alinéa 1er de l'article 11, § 1er, par la disposition suivante : « Aucun établissement visé à l'article 2, 4°, a), b) |ga, c), d), e), f) ou g), ne peut être mis en service et aucun gestionnaire ne peut offrir des services dans un établissement visé à l'article 2, 4°, b) ss, sans avoir été préalablement agréé.» A la page 25670, il y a lieu de remplacer dans la version néerlandaise et française à l'article 11, § 1er, alinéa 5, 11°, la lettre grecque |ga (alpha) par la lettre grecque ss (beta).

A la page 25672, il y a lieu de remplacer dans la version néerlandaise et française à l'article 22, § 1er, alinéa 2, la lettre grecque |ga (alpha) par la lettre grecque ss (beta).

Le présent erratum remplace l'erratum publié au Moniteur belge du 14 juillet 2008. » .