publié le 05 juin 2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification. - Erratum
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2014012094
- pub.
- 05/06/2014
- prom.
- 24/04/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail en ce qui concerne la tarification. - Erratum
Au Moniteur belge du 23 mai 2014, acte n° 2014/202695 : page 40864, il faut lire l'intitulé dans le tableau comme suit :
Hoofdactiviteit van de werkgever
Nace-code volgens RSZ (indicatief)
VERLAAGD TARIEF
page 40866, il faut lire l'intitulé dans le tableau comme suit :
Activité principale de l'employeur
Code Nace selon l'ONSS (indicatif)
TARIF REDUIT