publié le 30 juin 2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2013 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2014014296
- pub.
- 30/06/2014
- prom.
- 24/04/2014
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
24 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2013 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique. - Erratum
A la page 99806 du Moniteur belge du 19 décembre 2013, 1re édition, l'arrêté ministériel susmentionné a été publié.
L'article 1er doit être modifié comme suit : «
Article 1er.Les personnes dont les noms suivent sont nommés en qualité de membre de la Commission philatélique à partir d'aujourd'hui.
Mmes.
Alexandra Jaspar Chantal Kesteloot Trees Paelinck Edith Van Hoef Barbara Van Speybroeck MM. Tanguy Biart Frank Daniëls Pierre Kaiser Pierre Leempoel Daniel Aldo Pelletti Henk Slabbinck Vincent Schouberechts Tom Verschaffel" Bruxelles, le 24 avril 2014.
J.-P. LABILLE