Erratum du 24 avril 2014
publié le 18 novembre 2014
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Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2014206947
pub.
18/11/2014
prom.
24/04/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


24 AVRIL 2014. - Décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie et formant le Code du Développement territorial. - Erratum


Dans la version française du décret susmentionné, publié au Moniteur belge du 15 septembre 2014 à la page 72416, après l'article D.II, 81, et avant le Titre Ier, il y a lieu d'insérer : « Livre III. - Des guides d'urbanisme ».

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