publié le 11 septembre 2008
Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003362
- pub.
- 11/09/2008
- prom.
- 24/07/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
24 JUILLET 2008. - Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques. - Erratum
Au Moniteur belge du 18 août 2008, page 43590, acte n° 2008/03342 : - il faut lire l'intitulé comme ci-dessus; - dans le deuxième alinéa, à la fin du texte, prière de lire : « 10 augustus 2001 » au lieu de : « 10 augustus 2008 ».