Etaamb.openjustice.be
Erratum du 24 juillet 2008
publié le 21 avril 2016

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service. - Erratum

source
service public de wallonie
numac
2016027095
pub.
21/04/2016
prom.
24/07/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


24 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions intégrales des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service. - Erratum


Dans la version allemande de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 14 août 2008, à la page 43438, l'article 26, 3°, doit se lire comme suit: "3° der Wortlaut "1° alle zehn Jahre für die Behälter, die vor zehn bis zwanzig Jahren angeschafft wurden;" wird durch "1° alle zehn Jahre für die Behälter, die zehn bis zwanzig Jahre alt sind;" ersetzt und der Wortlaut "2° alle fünf Jahre für die Behälter, die vor einundzwanzig bis dreißig Jahren angeschafft wurden;" wird durch "2° alle fünf Jahre für die Behälter, die einundzwanzig bis dreißig Jahre alt sind;" ersetzt;".

^