Erratum du 24 juin 1997
publié le 08 octobre 1997
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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Erratum

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1997022628
pub.
08/10/1997
prom.
24/06/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


24 JUIN 1997. Arrêté ministériel portant exécution de l' arrêté royal du 19 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/1997 pub. 29/07/1997 numac 1997022473 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. - Erratum


Dans la publication de l'arrêté ministériel du 24 juin 1997, au Moniteur belge du 29 juillet 1997 (page 19441), il faut lire à l'article 1er dans le texte français « l'emploi d'actuaire peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 10 E ou dans l'échelle de traitement suivante : 1 205 758 - 1 713 329 3 x 1 x 26 713 8 x 2 x 53 429 » au lieu de « l'emploi d'actuaire peut être rémunéré dans l'échelle de traitement 10 E ou dans l'échelle de traitement suivante : 1 205 758 » et dans le texte néerlandais, il faut lire « de betrekking van actuaris kan bezoldigd worden in de weddeschaal 10 E of in de volgende weddeschaal : 1 205 758 - 1 713 329 3 x 1 x 26 713 8 x 2 x 53 429 » au lieu de « de betrekking van actuaris kan bezoldigd worden in de weddenschaal 10 E of in de volgende weddenschaal : 1 205 758 ».

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