publié le 11 juillet 2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Errata
- source
- service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013012232
- pub.
- 11/07/2013
- prom.
- 24/06/2013
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
24 JUIN 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. - Errata
Au Moniteur belge du 5 juillet 2013, acte n° 2013/203328 : - page 42281, texte français, premier alinéa après article 1er, il faut lire : « Par ailleurs, 3 669 travailleurs ... », au lieu de : « Par ailleurs, 3 69 travailleurs ... »; - page 42281, texte français, premier alinéa après article 1er, il faut lire : « 2° 2 059 de la Communauté française; », au lieu de : « 2° 2.59 de la Communauté française; ».