SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

24 JUIN 2013. - Loi modifiant la loi du 7 novembre 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/11/1969 pub. 17/06/2010 numac 2010000340 source service public federal interieur Loi relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de "coureur cycliste professionnel". - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'application de la sécurité sociale aux titulaires d'une licence de « coureur cycliste professionnel ». - Erratum

Au Moniteur belge, numéro 2013/206051 du 7 novembre 2013 - éd.2., page 84507, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : « Documents de la Chambre des représentants : 53-2263 - 2011/2012 N° 1 : Proposition de loi de Mme van Cauter, MM. Geerts et Brotcorne, Mme Galant et MM. Mayeur et Van den Bergh 53-2263 - 2012/2013 N° 2 : Amendements N° 3 : Rapport N° 4 : Texte adopté par la Commission N° 5 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat Compte rendu intégral : 16 mai 2013 Documents du Sénat : 5-2092 - 2012/2013 N° 1 : Projet non évoqué par le Sénat » Au lieu de : « Session 2011-2012 Chambre des représentants.

Documents : 53K2263 Sénat.

Document. 5-2092/1 »