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Erratum du 24 mars 2011
publié le 01 juin 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés. - Erratum

source
ministere de la communaute francaise
numac
2011029306
pub.
01/06/2011
prom.
24/03/2011
moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés. - Erratum


Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition de la Commission zonale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés, publié dans le Moniteur belge du 2 mai 2011 à la page 25971, les mots « modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française » doivent être supprimés.

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