Erratum du 24 mars 2014
publié le 30 juin 2014

Loi modifiant la loi du 15 août 2012 relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Erratum

source
ministere de la defense
numac
2014007255
pub.
30/06/2014
prom.
24/03/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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MINISTERE DE LA DEFENSE


24 MARS 2014. - Loi modifiant la loi du 15 août 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/08/2012 pub. 29/08/2012 numac 2012002044 source service public federal technologie de l'information et de la communication Loi relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral type loi prom. 15/08/2012 pub. 04/03/2013 numac 2013000126 source service public federal interieur Loi relative à la création et à l'organisation d'intégrateur de services fédéral. - Traduction allemande fermer relative à la création et à l'organisation d'un intégrateur de services fédéral. - Erratum


Au Moniteur belge n° 131 du 2 mai 2014, page 35806, à la première ligne, il y a lieu de remplacer "24 MARS 2014" par "14 MARS 2014".

De même, à la dernière ligne avant la signature du Roi Philippe, il y a lieu de remplacer "24 mars 2014" par "14 mars 2014".

De même, après la signature de Mme A. TURTELBOOM, il y a lieu de rajouter "(1)" avant le mot "Note" et supprimer "(1)" avant le mot "Chambre".

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