Erratum du 24 octobre 2013
publié le 07 janvier 2014
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - ERRATUM

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013207338
pub.
07/01/2014
prom.
24/10/2013
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant les articles 59quater/1, 59quater/2, 59quinquies/1 et 70 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - ERRATUM


Moniteur belge n° 321 du 31 octobre 2013.

Page 83267 : Texte français : - lire les deux premières lignes comme suit : « 4°) au § 2, il est inséré trois alinéas entre le 1er et le 2e alinéa, rédigé comme suit : » Texte français : - lire la trentième et la trente-et-unième ligne comme suit : « 4°) au § 2, il est inséré trois alinéas entre le 1er et le 2e alinéa, rédigé comme suit : » Texte français : - lire la cinquante-neuvième et la soixantième ligne comme suit : « 4°) au § 2, il est inséré trois alinéas entre le 1er et le 2e alinéa, rédigé comme suit : » .

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