Erratum du 24 septembre 1997
publié le 18 juillet 1998
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - Errata

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016153
pub.
18/07/1998
prom.
24/09/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 7 mai 1963Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/05/1963 pub. 27/10/1999 numac 1999000285 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail . - Traduction allemande fermer portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - Errata


Au Moniteur belge n° 217 du 15 novembre 1997, p. 30396.

Dans le texte français, à l'article 1er, § 2, il y a lieu de lire « § 2. l'Etat indemnise le diagnostic des maladies des animaux visées à l'article 6, § 1er de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux... » au lieu de « § 2. L'Etat indemnise le diagnostic des maladies des animaux visées à l'article 1er, § 1er, de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux... ».

Dans le texte néerlandais à l'article 1er, § 2, il y a lieu de lire « § 2. De Staat vergoedt de diagnostiek van dierenziekten bepaald in artikel 6, § 1 van de dierengezondheidswet van 24 maart 1987... » au lieu de « § 2. De Staat vergoedt de diagnostiek van dierenziekten bepaald in artikel 1, § 1 van de dierengezondheidswet van 24 maart 1987... ».

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