publié le 03 octobre 2002
Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022709
- pub.
- 03/10/2002
- prom.
- 25/04/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
25 AVRIL 2002. - Arrêté royal relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum
Moniteur belge du 30 mai 2002 : A l'article 56, § 2, alinéa 1er, les mots « 3.920,22 EUR » sont remplacés par les mots « 3.718,40 EUR »;
A l'article 84, les mots « (B1+B2) x [(JR-Ref)/JR)] » sont remplacés par les mots « (B1+B2) x 0,20 x [(JR-Ref)/JR)] ».