publié le 17 décembre 2004
Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014277
- pub.
- 17/12/2004
- prom.
- 25/04/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
25 AVRIL 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au troisième contrat de gestion conclu entre La Poste et l'Etat. - Erratum
Au Moniteur belge du 11 mai 2004, acte n° 2004/14092, prière de lire dans l'annexe à la page 37682 : Vu l'avis de la Commission paritaire de La Poste, donné le 25 mars 2004;
Vu l'avis du Comité consultatif pour les services postaux, donné le 22 mars 2004;
Vu l'approbation du Conseil d'Administration de La Poste, donnée le 26 mars 2004. au lieu de : Vu l'avis de la Commission paritaire de La Poste, donné le ???;
Vu l'avis du Comité consultatif pour les services postaux, donné le ???;
Vu l'approbation du Conseil d'Administration de La Poste, donnée le ???