publié le 26 mai 2004
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022404
- pub.
- 26/05/2004
- prom.
- 25/04/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite. - Erratum
Au Moniteur belge n° 177 du 19 mai 2004, deuxième édition, page 39649, dernier alinéa et page 39650, premier et deuxième alinéas, texte français, il faut lire : «
Article 1erbis.§ 1er. Les expériences sur animaux visant à la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite sont interdites. § 2. En dérogation au § 1er, le Service chargé de la protection animale, après avis du Comité déontologique, peut attribuer des dispenses pour les cas exceptionnels mentionnés ci-après : i) L'obtention d'anticorps monoclonaux à des fins thérapeutiques en quantités suffisantes lorsqu'il s'agit d'urgence;»