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Erratum du 25 février 2002
publié le 14 mars 2002

Arrêté royal portant création du Service public fédéral de Programmation Gestion des Actifs. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2002002063
pub.
14/03/2002
prom.
25/02/2002
moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


25 FEVRIER 2002. - Arrêté royal portant création du Service public fédéral de Programmation Gestion des Actifs. - Erratum


Au Moniteur belge n° 75 du 5 mars 2002, à la page 8355 le texte français de l'article 2 du 3e alinéa doit se lire comme suit : « la gestion financière du parc automobile du Service automobile, des terrains et bâtiments de l'Etat fédéral,... » au lieu de « la gestion financière du parc automobile, du Service automobile des voitures, des terrains et bâtiments de l'Etat fédéral,... ».

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