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publié le 28 septembre 2000

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ministere de la defense nationale
numac
2000007240
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28/09/2000
prom.
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MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE


25 MAI 2000 Loi relative à l'enveloppe en personnel militaire. - Erratum


Au Moniteur belge n° 126 du 29 juin 2000, page 22849, la rubrique « Note » est remplacée par le texte suivant : Procédure d'évocation Chambre des représentants Session 1999/2000 (1) N° 376/1 : Projet de loi.

N° 376/2 : Rapport.

N° 376/3 : Texte adopté en séance pléniaire et transmis au Sénat.

Annales de la Chambre : 16 mars 2000.

Sénat Session 1999/2000 (1) N° 370/1 : Projet transmis par la Chambre des représentants.

Projet non évoqué par le Sénat.

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