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Erratum du 25 mai 2012
publié le 05 juillet 2012

Décret modifiant les articles 17 et 23 du décret du 8 mai 2009 relatif à l'aide sociale générale. - Erratum

source
autorite flamande
numac
2012035735
pub.
05/07/2012
prom.
25/05/2012
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

AUTORITE FLAMANDE


25 MAI 2012. - Décret modifiant les articles 17 et 23 du décret du 8 mai 2009 relatif à l'aide sociale générale. - Erratum


Au Moniteur belge du 26 juin 2012, pp. 35489 et 35490, le décret susvisé a été publié avec des numéros de pièces erronés.

Les numéros de pièces corrects sont : - Projet de décret : 1542 - N° 1. - Rapport : 1542 - N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 1542 - N° 3.

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