Etaamb.openjustice.be
Erratum du 25 mars 1998
publié le 08 mai 1998

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Erratum

source
ministere des finances
numac
1998003223
pub.
08/05/1998
prom.
25/03/1998
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES FINANCES


25 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux. - Erratum


Au Moniteur belge n° 65 du 2 avril 1998, p. 10052, dans le texte français de l'article 1er, A, il faut lire : « autre mécanisme de propulsion » au lieu de : « autre mécanisme et propulsion ».

^