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Erratum du 25 mars 2009
publié le 08 avril 2009

Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité. - Erratum

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2009015057
pub.
08/04/2009
prom.
25/03/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


25 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité. - Erratum


Au Moniteur belge du 31 mars 2009, 2e édition, p. 25168, il y a lieu de lire : « Donné à Bruxelles, le 25 mars 2009. » au lieu de : « Donné à Bruxelles, le 29 mars 2009. »

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