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Erratum du 25 novembre 2002
publié le 31 janvier 2003

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2003022064
pub.
31/01/2003
prom.
25/11/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


25 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum


Au Moniteur belge du 13 décembre 2002, page 55974, à l'article 1er, au troisième tiret de la deuxième règle qui suit la prestation 350416-350420, les mots « le Conseil technique des spécialités pharmaceutiques » sont remplacés par les mots « la Commission de remboursement des médicaments ».

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