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Erratum du 25 octobre 2011
publié le 01 décembre 2011

Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l'alcool - BOB ». - Erratum

source
service public federal interieur
numac
2011000767
pub.
01/12/2011
prom.
25/10/2011
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


25 OCTOBRE 2011. - Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : « Conduite sous influence de l'alcool - BOB ». - Erratum


Au Moniteur belge du 28 novembre 2011, acte n° 2011/00730, page 70284, dans l'annexe 2, il faut lire : « - d'un montant de 550 euros lorsque la concentration d'alcool est d'au moins 0,5 mg par litre d'air alvéolaire expiré (1,2 g/l de sang), mais inférieur à 0,65 mg par litre d'air alvéolaire expiré (1,50 g/l de sang). »

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