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Erratum du 25 septembre 2002
publié le 23 octobre 2002

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour. - Errata

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2002022841
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23/10/2002
prom.
25/09/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


25 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour. - Errata


Au Moniteur belge du 28 septembre 2002, deuxième édition, - à la page 44037, dans l'intitulé de l'arrêté, il y a lieu de lire : « 26 septembre 2002 » au lieu de « 25 septembre 2002 »; - à la page 44039, à l'article 3, il y a lieu de lire : « Bruxelles, le 26 septembre 2002 » au lieu de : « Bruxelles, le 25 septembre 2002 »; - à la page 44039, dans le texte néérlandais de l'annexe, il y a lieu de lire dans le titre : « Bijlage bij het ministerieel besluit van 26 september 2002 » au lieu de « Bijlage bij het ministerieel besluit van 25 september 2002 »; - à la page 44039, dans le texte néérlandais de l'annexe, il y a lieu de lire avant la signature du Ministre des Affaires sociales et des Pensions : « 26 septembre 2002 » au lieu de « 25 septembre 2002 »; - à la page 44040, dans le texte français de l'annexe, il y a lieu de lire dans le titre : « Annexe à l'arrêté ministériel du 26 septembre 2002 » au lieu de « 25 septembre 2002 »; - à la page 44040, dans le texte français de l'annexe, il y a lieu de lire avant la signature du Ministre des Affaires sociales et des Pensions : « 26 septembre 2002 » au lieu de « 25 septembre 2002 ».

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