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Erratum du 26 février 2014
publié le 25 mars 2014

Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi de 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2014003110
pub.
25/03/2014
prom.
26/02/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant exécution de l'article 9 de la loi de 26 décembre 2013 portant diverses dispositions concernant les prêts-citoyens thématiques fixant la procédure de demande d'avis préalable. - Erratum


Dans le Moniteur belge n° 80 du 18 mars 2014, p. 22134 jusque y compris p. 22135, le rapport au Roi doit être considéré comme nul.

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