Erratum du 26 février 2021
publié le 01 avril 2021
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2008 instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence . - Erratum

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021030823
pub.
01/04/2021
prom.
26/02/2021
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2021030823

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


26 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 14 février 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence fermer instituant la Commission paritaire pour les organismes sociaux et fixant sa dénomination et sa compétence (1). - Erratum


Dans le Moniteur belge du 22 mars 2021, page 23047, acte 2021/200435, il y a lieu de lire le titre néerlandais comme suit : 26 FEBRUARI 2021. - Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 februari 2008 tot oprichting en tot vaststelling van de benaming en van de bevoegdheid van het Paritair Comité voor de sociale organisaties (1)


debut


Publié le : 2021-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^