Erratum du 26 janvier 2011
publié le 02 février 2011

Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. - Erratum

source
service public federal finances
numac
2011003044
pub.
02/02/2011
prom.
26/01/2011
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 31 janvier 2011, deuxième édition : - pages 8407 à 8409, le barème fiscal « B. Cigarettes » du tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés est remplacé par le barème fiscal suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS .

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