publié le 02 février 2011
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. - Erratum
- source
- service public federal finances
- numac
- 2011003044
- pub.
- 02/02/2011
- prom.
- 26/01/2011
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. - Erratum
Dans le Moniteur belge du 31 janvier 2011, deuxième édition : - pages 8407 à 8409, le barème fiscal « B. Cigarettes » du tableau des signes fiscaux pour tabacs manufacturés est remplacé par le barème fiscal suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS .