Erratum du 26 juin 2001
publié le 02 octobre 2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses. - Erratum

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2001016280
pub.
02/10/2001
prom.
26/06/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


26 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses. - Erratum


Au Moniteur belge du 21 juillet 2001, page 24787, dans le texte français, dans le quatrième considérant du préambule de l'arrêté royal précité, le numéro de la Directive européenne doit être lu comme suit : « Vu l'urgence motivée par ... de la Directive 86/609/CE... » au lieu de « Vu l'urgence motivée par ... de la Directive 2000/33/CE... ».

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