MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

26 JUIN 2002. - Loi relative aux fermetures d'entreprises. - Erratum

Dans le Moniteur belge n° 256 du 9 août 2002, page 34552, les références aux documents parlementaires doivent être remplacées par les références suivantes : Chambre des représentants Documents : Doc 50 1687 - 2001/2002 : N° 1 : Projet de loi.

N°s 2 et 3 : Amendements.

N° 4 : Rapport.

N° 5 : Texte adopté par la commission.

N° 6 : Texte coordonné.

N° 7 : Amendements.

N° 8 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat.

Compte rendu intégral : 2 mai 2002.

Sénat Documents : 2 - 1136- 2001/2002 : N° 1 : Projet évoqué par le Sénat.

N° 2 : Amendements.

N° 3 : Rapport.

N° 4 : Amendements.

N° 5 : Décision de ne pas amender.

Annales du Sénat : 13 juin 2002.