publié le 19 septembre 2008
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé. - Erratum
- source
- commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2008031490
- pub.
- 19/09/2008
- prom.
- 26/06/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
26 JUIN 2008. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant nomination des membres du conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide aux personnes et de la santé. - Erratum
Au Moniteur belge du 12 septembre 2008, page 47708, il y lieu d'effectuer la modification suivante : A l'article 2 sont nommés à la section « services ambulatoires » : Le deuxième titre « Représentants les pouvoirs organisateurs » est à remplacer par « Représentants les travailleurs ».