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Erratum du 26 juin 2009
publié le 06 octobre 2010

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant nomination des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Communauté germanophone. - Erratum

source
ministere de la communaute germanophone
numac
2010204950
pub.
06/10/2010
prom.
26/06/2009
moniteur
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26 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant nomination des membres du jury d'examen chargé de valider les connaissances en langue allemande du personnel enseignant en Communauté germanophone. - Erratum


La traduction française de l'arrêté susmentionné, publiée au Moniteur belge du 18 septembre 2009, page 62967, doit être remplacée par le texte suivant : « MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 26 JUIN 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant désignation des membres du jury d'examen chargé d'évaluer la connaissance de la langue allemande auprès du personnel des établissements d'enseignement en Communauté germanophone Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique, Vu le décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement, titre VII, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 24 avril 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux ministres;

Vu l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant désignation des membres du jury d'examen chargé d'évaluer la connaissance de la langue allemande auprès du personnel des établissements d'enseignement en Communauté germanophone, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 1er avril 2009 portant désignation des membres du jury d'examen chargé d'évaluer la connaissance de la langue allemande auprès du personnel des établissements d'enseignement en Communauté germanophone, les modifications suivantes sont apportées : 1° A l'alinéa 1er, les mots « président suppléant » sont remplacés par les mots « présidente suppléante »;2° L'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit : « présidente suppléante » : Mme Aline Weynand, conseillère adjointe au Ministère de la Communauté germanophone ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Eupen, le 26 juin 2009.

O. PAASCH »

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