publié le 04 février 2013
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bellefontaine-Tintigny. - Erratum
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2013200571
- pub.
- 04/02/2013
- prom.
- 26/06/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
26 JUIN 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Bellefontaine-Tintigny. - Erratum
Dans le préambule de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 22 août 2012, à la page 49372, l'alinéa 13 est complété comme suit : « Que ces parcelles sont visées par les plans ci-annexés, établis par GNI Consulting, modifiés pour la dernière fois sous l'indice C le 18 avril 2012, avec les références dossier 2008/267; ».