publié le 25 juin 2004
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022475
- pub.
- 25/06/2004
- prom.
- 26/05/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
26 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques assimilés, en application de l'article 35ter, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
Au Moniteur belge du 28 mai 2004 : Page 41615 : ROACCUTANE Aktuapharma, lire code 2125-359 caps.30 x 20 mg 36,97; 36,97; 5,55; 9,24 au lieu de 36,97; 36,13; 6,26; 9,87.