publié le 18 juin 1999
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de Sécurité militaire. - Erratum
- source
- ministere de la defense nationale
- numac
- 1999007160
- pub.
- 18/06/1999
- prom.
- 26/03/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
26 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1976 fixant les échelles de traitements des grades des agents civils du Service de Sécurité militaire. - Erratum
Au Moniteur belge n° 115 du samedi 12 juin 1999, deuxième édition, p. 22141, au sous-titre "inspecteur", la 6e ligne doit être lire comme suit : « 22 x 26852 ».