publié le 27 janvier 2009
Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Erratum
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2009014003
- pub.
- 27/01/2009
- prom.
- 26/11/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
26 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire. - Erratum
Dans le Moniteur belge n°4 du 7 janvier 2009, à la page 327, dans l'article 1, le nom Pouchet, Marc doit être modifié par le nom correct : Pochet, Marc.