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Erratum du 26 octobre 2010
publié le 22 mars 2011

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile. - Erratum

source
service public federal mobilite et transports
numac
2011014059
pub.
22/03/2011
prom.
26/10/2010
moniteur
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26 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2008 réglementant la connaissance de la langue anglaise dans l'aviation civile. - Erratum


Au Moniteur belge du 1er décembre 2010, page 73533, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le texte français de l'article 5, 8e alinéa, lire « période indéterminée » » à la place de « période indéterminée ».

Dans le texte néerlandais de l'article 5, 8e alinéa, lire « aantoont. » » à la place de « aantoont. ».

Dans le texte néerlandais et français de l'article 7, alinéa 1er, lire «

Art. 6.» à la place de «

Art. 7.».

Dans le texte néerlandais et français de l'article 8, alinéa 1er, lire «

Art. 7.» à la place de «

Art. 8.».

Dans le texte néerlandais et français de l'article 9, alinéa 1er, lire «

Art. 8.» à la place de «

Art. 9.».

Dans le texte néerlandais et français de l'article 10, alinéa 1er, lire «

Art. 9.» à la place de «

Art. 10.».

Dans le texte néerlandais et français de l'article 11, alinéa 1er, lire «

Art. 10.» à la place de «

Art. 11.».

Dans le texte néerlandais et français de l'article 12, alinéa 1er, lire «

Art. 11.» à la place de «

Art. 12.».

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