publié le 20 novembre 2008
Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains. - Erratum
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009925
- pub.
- 20/11/2008
- prom.
- 26/09/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
26 SEPTEMBRE 2008. - Circulaire relative à la mise en oeuvre d'une coopération multi-disciplinaire concernant les victimes de la traite des êtres humains et/ou de certaines formes aggravées de trafic des êtres humains. - Erratum
Au Moniteur belge du 31 octobre 2008, 3e édition, acte n° 2008/09871, il faut annexer : Pour la consultation du tableau, voir image