publié le 10 janvier 2013
Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2013022001
- pub.
- 10/01/2013
- prom.
- 27/12/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
27 DECEMBRE 2012. - Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, Cites, santé des animaux et protection de la santé des consommateurs. - Erratum
Au Moniteur belge du 31 décembre 2012, n° 418, acte n° 2012/22492, à la page 88935, en lieu et place de « Bruxelles », il y a lieu de lire « Châteauneuf-de-Grasse ».