publié le 15 février 2010
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen. - Erratum
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2010024049
- pub.
- 15/02/2010
- prom.
- 27/02/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
27 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité d'attribution du label écologique européen. - Erratum
Dans le Moniteur belge n° 45 du 9 février 2010, il y a lieu de lire : Page 7934, texte français et texte néerlandais, date de l'arrêté ministériel : « 27 janvier 2010 au lieu de 27 février 2010 ».