publié le 11 février 2008
Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics en 2007. - Erratum
- source
- service public federal budget et controle de la gestion et service public federal personnel et organisation
- numac
- 2008002011
- pub.
- 11/02/2008
- prom.
- 27/01/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
27 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 et destiné à couvrir les dépenses liées à l'octroi d'une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics en 2007. - Erratum
Moniteur belge n° 42 du 7 février 2008 - Ed. 2, p. 8475, AR, en bas, dans la mention « Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2007. », l'année « 2007 » doit être remplacée par « 2008 ».