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Erratum du 27 juillet 2001
publié le 27 juin 2002

Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001. - Erratum

source
ministere des finances
numac
2002003269
pub.
27/06/2002
prom.
27/07/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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MINISTERE DES FINANCES


27 JUILLET 2001. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2001. - Erratum


Au Moniteur belge du 14 mai 2002, n° 157, première édition, au sommaire et à la page 19722, dans le titre de la loi du 27 juillet 2001, remplacer le mot « begrotingsplan » par « begrotingsjaar » (dans le texte néerlandais).

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