publié le 01 septembre 2016
Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du Conseil de discipline de la Police intégrée. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000507
- pub.
- 01/09/2016
- prom.
- 27/07/2016
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
27 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant désignation et renouvellement dans le mandat d'assesseur membre du personnel des services de police auprès des Chambres du Conseil de discipline de la Police intégrée. - Erratum
Au Moniteur belge n° 209 du 5 août 2016, page 47739, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans le titre de l'arrêté ministériel remplacer « 27 juillet 2016 » par « 20 mai 2016 ».
Dans le texte néerlandais, lire : « CP » au lieu de « HP ».