MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. - Erratum

Au Moniteur belge du 20 juillet 2002, p . 32695 : - Titre II, chapitre IV, article 7 : lire « Les dispositions du statut général relatives aux fonctionnaires dirigeants sont applicables aux membres du personnel opérationnel. » au lieu de « Les dispositions du statut général relatives au cadre du personnel sont applicables aux membres du personnel opérationnel. » - Titre II, chapitre V, article 8 : lire « Les dispositons du statut général relatives au conseil de direction sont applicables aux membres du personnel opérationnel » au lieu de « Les dispositions du statut général relatives aux fonctionnaires dirigeants sont applicables aux membres du personnel opérationnel. » - Titre II, chapitre VI, article 9 : lire « Les dispositions du statut général relatives à la commission de recours commune en matière de fonction publique sont applicables aux membres du personnel opérationnel » au lieu de « Les dispositions du statut général relatives au conseil de direction sont applicables aux membres du personnel opérationnel. ». - Titre II, chapitre VII, article 10, p . 32696 : lire « Les dispositions du statut général relatives au conseil supérieur de la fonction publique régionale sont applicables aux membres du personnel opérationnel. » au lieu de « Les dispositions du statut général relatives à la commission de recours commune en matière de fonction publique sont applicables aux membres du personnel opérationnel. »