Erratum du 27 mai 2004
publié le 04 août 2004
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public. - Erratum

source
ministere de la region wallonne
numac
2004202524
pub.
04/08/2004
prom.
27/05/2004
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

27 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public. - Erratum


L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 19 juillet 2004, à la page 55937, doit être remplacé par le texte suivant : Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 29 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/10/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998027652 source ministere de la region wallonne Décret instituant le Code wallon du logement fermer instituant le Code wallon du Logement, notamment les articles 146, alinéa 2 et 166 dudit Code;

Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/03/2002 pub. 06/04/2002 numac 2002027334 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 166 du Code wallon du Logement fermer portant exécution de l'article 166 du Code wallon du Logement;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2002 portant désignation des commissaires de la Société wallonne du Logement auprès des sociétés de logement de service public;

Considérant la démission de M. Benjamin Renaville;

Sur la proposition du Ministre du Logement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 2002 portant désignation des commissaires de la Société wallonne du Logement auprès des sociétés de logement de service public est modifié comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur Belge .

Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 27 mai 2004.

Le Ministre-Président, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, M. DAERDEN

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