publié le 29 juin 2010
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2010031306
- pub.
- 29/06/2010
- prom.
- 27/05/2010
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public. - Erratum
Au Moniteur belge du 10 juin 2010, page 36575, il manquait les annexes.
Annexe 1re. - Liste des pouvoirs publics ou institutions fournissant des services publics Pour l'application du présent arrêté, on entend par pouvoirs publics ou institutions fournissant des services publics : a) les autorités fédérales, régionales et communautaires;b) les autorités provinciales et communales;c) les organismes d'intérêt public au sens de la loi du 16 mars 1954 sur le contrôle de certains organismes d'intérêt public;d) les personnes morales de droit public et de droit privé, qui à la date de la certification du bâtiment qu'elles occupent : o ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, et; o dont; - soit l'activité est financée majoritairement par les autorités ou organismes mentionnés au a, b ou c ; - soit la gestion est soumise à un contrôle de ces autorités ou organismes; - soit plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance sont désignés par ces autorités ou organismes; e) les associations formées par un ou plusieurs pouvoirs publics ou assimilés visés au a, b, c ou d ;f) les organismes internationaux dotés de la personnalité juridique, les missions diplomatiques et les postes consulaires de carrière des Etats reconnus par la Belgique ainsi que les représentations des entités fédérées ou décentralisées de ces Etats. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 2010 relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public.
Le Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, Ch. PICQUE La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine et de l'Aide aux personnes, Mme E. HUYTEBROECK
Annexe 2. - Catégories de bâtiment public et leurs classes énergétiques Les activités exercées par les pouvoirs publics ou institutions fournissant des services publics sont répartis en catégories. A chaque catégorie correspond une affectation définie à l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21.12.2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments et des classes énergétiques.
A. Bureaux et Services Catégorie 1 : Services administratifs et techniques
Classe énergétique
kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an
A+
<=
0
A
de
1
à
38
A-
de
39
à
76
B+
de
77
à
114
B
de
115
à
152
B-
de
153
à
190
C+
de
191
à
228
C
de
229
à
266
C-
de
267
à
304
D+
de
305
à
342
D
de
343
à
380
D-
de
381
à
418
E+
de
419
à
455
E
de
456
à
493
E-
de
494
à
531
F
de
532
à
645
G
>
645
Catégorie 2 : Les Hôtels de ville, maisons communales
Classe énergétique
kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an
A+
<=
0
A
de
1
à
40
A-
de
41
à
80
B+
de
81
à
120
B
de
121
à
160
B-
de
161
à
200
C+
de
201
à
240
C
de
241
à
280
C-
de
281
à
320
D+
de
321
à
360
D
de
361
à
400
D-
de
401
à
440
E+
de
441
à
480
E
de
481
à
520
E-
de
521
à
560
F
de
561
à
680
G
>
680
Catégorie 3 : Les Parlements, les juridictions judiciaires et administratives
Classe énergétique
kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an
A+
<=
0
A
de
1
à
29
A-
de
30
à
59
B+
de
60
à
88
B
de
89
à
117
B-
de
118
à
147
C+
de
148
à
176
C
de
177
à
205
C-
de
206
à
235
D+
de
236
à
264
D
de
265
à
293
D-
de
294
à
323
E+
de
324
à
352
E
de
353
à
381
E-
de
382
à
410
F
de
411
à
498
G
>
498
Enseignement Catégorie 4 : Les crèches
Classe énergétique
kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an
A+
<=
0
A
de
1
à
35
A-
de
36
à
71
B+
de
72
à
106
B
de
107
à
142
B-
de
143
à
177
C+
de
178
à
213
C
de
214
à
248
C-
de
249
à
284
D+
de
285
à
319
D
de
320
à
355
D-
de
356
à
390
E+
de
391
à
425
E
de
426
à
461
E-
de
462
à
496
F
de
497
à
603
G
>
603
Catégorie 5 : Les écoles maternelles, primaires et secondaires
Classe énergétique
kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an
A+
<=
0
A
de
1
à
21
A-
de
22
à
42
B+
de
43
à
63
B
de
64
à
84
B-
de
85
à
105
C+
de
106
à
125
C
de
126
à
146
C-
de
147
à
167
D+
de
168
à
188
D
de
189
à
209
D-
de
210
à
230
E+
de
231
à
251
E
de
252
à
272
E-
de
273
à
293
F
de
294
à
355
G
>
356
Catégorie 6 : Enseignement professionnel et à horaire décalé (académies, promotion sociale,...)
Classe énergétique
kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an
A+
<=
0
A
de
1
à
23
A-
de
24
à
45
B+
de
46
à
68
B
de
69
à
91
B-
de
92
à
114
C+
de
115
à
136
C
de
137
à
159
C-
de
160
à
182
D+
de
183
à
205
D
de
206
à
227
D-
de
228
à
250
E+
de
251
à
273
E
de
274
à
295
E-
de
296
à
318
F
de
319
à
386
G
>
386
Catégorie 7 : Les Hautes Ecoles et universités
Classe énergétique
kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an
A+
<=
0
A
de
1
à
25
A-
de
26
à
49
B+
de
50
à
74
B
de
75
à
98
B-
de
99
à
123
C+
de
124
à
147
C
de
148
à
172
C-
de
173
à
196
D+
de
197
à
221
D
de
222
à
245
D-
de
246
à
270
E+
de
271
à
295
E
de
296
à
319
E-
de
320
à
344
F
de
345
à
417
G
>
417
Culture et Divertissement Catégorie 8 : Les musées, théâtres et centres culturels
Classe énergétique
kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an
A+
<=
0
A
de
1
à
28
A-
de
29
à
56
B+
de
57
à
85
B
de
86
à
113
B-
de
114
à
141
C+
de
142
à
169
C
de
170
à
197
C-
de
198
à
225
D+
de
226
à
254
D
de
255
à
282
D-
de
283
à
310
E+
de
311
à
338
E
de
339
à
366
E-
de
367
à
395
F
de
396
à
479
G
>
479
Catégorie 9 : Les bibliothèques, médiathèques et services similaires
Classe énergétique
kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an
A+
<=
0
A
de
1
à
28
A-
de
29
à
56
B+
de
57
à
85
B
de
86
à
113
B-
de
114
à
141
C+
de
142
à
169
C
de
170
à
197
C-
de
198
à
225
D+
de
226
à
254
D
de
255
à
282
D-
de
283
à
310
E+
de
311
à
338
E
de
339
à
366
E-
de
367
à
395
F
de
396
à
479
G
>
479
Soins de santé Catégorie 10 : Les hôpitaux, les centres de santé et services similaires
Classe énergétique
kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an
A+
<=
0
A
de
1
à
48
A-
de
49
à
96
B+
de
97
à
144
B
de
145
à
192
B-
de
193
à
240
C+
de
241
à
288
C
de
289
à
336
C-
de
337
à
384
D+
de
385
à
432
D
de
433
à
480
D-
de
481
à
528
E+
de
529
à
575
E
de
576
à
623
E-
de
624
à
671
F
de
672
à
815
G
>
815
Résidentiel commun Catégorie 11 : Les maisons de repos, les maisons de revalidation et de soins et services similaires, les établissements pénitentiaires
Classe énergétique
kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an
A+
<=
0
A
de
1
à
41
A-
de
42
à
82
B+
de
83
à
123
B
de
124
à
164
B-
de
165
à
205
C+
de
206
à
245
C
de
246
à
286
C-
de
287
à
327
D+
de
328
à
368
D
de
369
à
409
D-
de
410
à
450
E+
de
451
à
491
E
de
492
à
532
E-
de
533
à
573
F
de
574
à
695
G
>
695
Sport Catégorie 12 : Catégorie 12 : Les Piscines
Classe énergétique
kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an
A+
<=
0
A
de
1
à
671
A-
de
672
à
1.341
B+
de
1.342
à
2.012
B
de
2.013
à
2.682
B-
de
2.683
à
3.353
C+
de
3.354
à
4.023
C
de
4.024
à
4.694
C-
de
4.695
à
5.364
D+
de
5.365
à
6.035
D
de
6.036
à
6.705
D-
de
6.706
à
7.376
E+
de
7.377
à
8.047
E
de
8.048
à
8.717
E-
de
8.718
à
9.388
F
de
9.389
à
11.399
G
>
11.399
Catégorie 13 : Les Centres sportifs
Classe énergétique
kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an
A+
<=
0
A
de
1
à
43
A-
de
44
à
85
B+
de
86
à
128
B
de
129
à
170
B-
de
171
à
213
C+
de
214
à
255
C
de
256
à
298
C-
de
299
à
340
D+
de
341
à
383
D
de
384
à
425
D-
de
426
à
468
E+
de
469
à
511
E
de
512
à
553
E-
de
554
à
596
F
de
597
à
723
G
>
723
Autres affectations Catégorie 14 : Ateliers, centres funéraires, dépôts,...
Classe énergétique
kWhEP/m2/an
kWhEP/m2/an
A+
<=
0
A
de
1
à
26
A-
de
27
à
52
B+
de
53
à
78
B
de
79
à
104
B-
de
105
à
130
C+
de
131
à
156
C
de
157
à
182
C-
de
183
à
208
D+
de
209
à
234
D
de
235
à
260
D-
de
261
à
286
E+
de
287
à
312
E
de
313
à
338
E-
de
339
à
364
F
de
365
à
442
G
>
442
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2010 relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public.
Le Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, Ch. PICQUE La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine et de l'Aide aux Personnes, Mme E. HUYTEBROECK
Annexe 3. - Modèle de Certificat Bâtiment public Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2010 relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public.
Le Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, Ch. PICQUE La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine et de l'Aide aux Personnes, Mme E. HUYTEBROECK
Annexe 4. - Avis de révocation Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2010 relatif au certificat de performance énergétique d'un bâtiment public.
Le Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, Ch. PICQUE La Ministre de l'Environnement, de l'Energie, de la Rénovation urbaine et de l'Aide aux Personnes, Mme E. HUYTEBROECK