publié le 06 mars 2018
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires. - Erratum
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2018030494
- pub.
- 06/03/2018
- prom.
- 27/11/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 2010 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux militaires. - Erratum
Au Moniteur belge n° 307 du 20 décembre 2017 : A la page 113533, dans le titre, il y a lieu de remplacer "27 NOVEMBRE 2017" par "29 NOVEMBRE 2017".
De même, à la page 113534, à la dernière ligne avant la signature du Roi Philippe, il y a lieu de remplacer "27 novembre 2017" par "29 novembre 2017".